Arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00112
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Arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI9900652A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 décembre 1999, la société Bugat Pyrotechnie, dont le siège social est sis à Villeneuve-sur-Lot, La Sylvestrie-Est, représentée par Mme Douezan (Solange), est autorisée à élaborer, produire et vendre des compositions pyrotechniques et des artifices élémentaires de divertissement.